Ceci est une traduction de service. La version allemande a force légale.

Conditions générales d´affaires

Avec la participation personnelle, écrite ou téléphonique à une vente aux enchères, les conditions suivantes sont acceptées:

1.) La vente est tenue volontairement au nom et pour le compte d´autrui. Cela ne s´applique pas à la propre marchandise de la maison de ventes aux enchères. Chaque déposant est associé à un numéro qui permet de voir qui a déposé quel objet. La marchandise de la maison de ventes a le numéro 999; elle est vendue aux enchères au nom et pour le compte de la maison. Le commissaire-priseur se réserve le droit d´unir, séparer, offrir hors de séquence ou de retirer des lots.

2.) Les descriptions du catalogue sont faites sur l´honneur, mais aucune caractéristique n´est assurée au sens juridique légal. Pour la plupart, les descriptions sont basées sur les données des déposants. Les descriptions d´état dans le catalogue indiquent seulement des endommagements qui sont visiblement graves à notre avis. Défauts, manques, pièces collés etc. sont pris en compte dans les prix de départ. Les objets sont vendus aux enchères dans l´état où ils sont au moment de l´attribution. L´absence d´une indication n´ implique pas que l´objet est en bon état ou n´a pas de défauts ou de manques. Pendant la visite, il y a assez de temps et d´occasion pour examiner les objets et vérifier leur état. La défense du client de ne pas avoir été à la visite ne l´autorise pas à des réclamations ultérieures. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité pour les données du catalogue, l´âge, la provenance, la taille, les signatures, les marques, le matériel et les endommagements; pourtant il accepte (dans le cadre de l´imposé légal de la garantie des vices cachés) de communiquer au déposant des défauts constatés à temps. Dans des cas spéciaux, p.ex. de falsification soupçonnée, le commissaire-priseur accepte de faire valoir les interérêts de l´acheteur auprès du déposant, uniquement si l´acheteur présente l´expertise (faite à son compte) d´un expert agréé au plus tard quatre semaines après la vente.

3.) Les livres, périodiques, dossiers etc. ne sont pas collationnés.

4.) Les signatures, les marques etc. sont lues, mais ne sont pas controlées; réserve d´erreur. Les classements et les références bibliographiques sont des expressions d´opinion, mais ne sont pas des qualités garanties. Dans tous les cas, il faut soi-même examiner les objets et profiter de l´occasion de la visite. Les défauts de cadres ne sont pas mentionnés le plus souvent. Les mesures sont arrondies. Sur les reproductions de tableaux ou de graphiques, la largeur du cadre est parfois coupée en faveur de la taille de l´image, ou seulement l´image est reproduite. Généralement, les reproductions sont des informations supplémentaires, sous réserve d´erreur. En cas de divergence entre les reproductions et le texte, c´est le texte qui fait foi. Si la description d´un objet est disponible en plusieurs langues, la description allemande fait foi.

5.) Aucune réclamation ne peut être considérée après la vente. La garantie des vices cachés est excluse.

6.) Pendant la visite et pendant la vente aux enchères, la plus grande prudence est recommandée, car chaque visiteur sera responsable du dommage causé par lui.

7.) L´enchère commence au prix de départ publié dans le catalogue. Pour des objets sans prix de départ, l´enchère commence à € 10,- sauf s´il y a plusieurs offres supérieures par écrit. Jusqu´à € 50,-, l´incrément d´enchère est € 5,-, en dessus de € 50,- env. 10%. L´objet sera attribué quand, après trois répétitions de l´enchère dernière, personne ne communique d´offre supérieure et si le prix limite du déposant est atteint. Le commissaire-priseur peut refuser une offre. Dans ce cas, l´offre communiquée immédiatement avant reste en vigueur. Si plusieurs enchérisseurs communiquent des offres en même hauteur simultanément, l´affaire sera résolue par tirage au sort. S´il y a des désaccords sur l´offre dernière ou sur une attribution, la vente aux enchères de l´objet en question peut être répétée. Cela s´applique aussi si le commissaire-priseur n´a pas remarqué une offre communiquée à temps. Chaque enchérisseur par téléphone offre automatiquement le prix de départ, même s´il n´est pas joignable au moment de la vente. Si l´acheteur n´accepte pas son offre, le commissaire-priseur peut lui attribuer quand même l´objet ou le revendre aux enchères encore une fois. L´attribution oblige à réception et paiement. Avec l´attribution, le risque de perte, d´endommagement, de confusion etc. se transfère à l´acheteur.

8.) Si un objet est attribué sous réserve, l´offrant est lié à son offre pour trois semaines. Pourtant, l´objet peut être transmis à tout moment sans information à un client qui offre le prix de départ. Chaque attribution en dessous du prix de départ est une attribution sous réserve, même si cela n´est pas annoncé explicitement.

9.) Chaque enchérisseur achète à son propre nom et pour son propre compte. Un enchérisseur qui agit par ordre de tiers est personnellement responsable de paiement et réception, même si la facture est adressée à son donneur d´ordre. Le montant complet de l´achat est immédiatement dû et à payer à l´Auktionshaus Bloss le jour de la vente aux enchères en espèces. Au cas d´acquisition par ordre écrite, téléphonique ou par internet le montant doit être payé dans les dix jours après la date de la facture. Si le délai de paiement n´est pas respecté, des intérêts moratoires conformément au §288 BGB seront facturés; la maison de vente se réserve le droit de faire valoir un sinistre ultérieur. Pourtant, la marchandise sera délivrée seulement après le paiement complet de marchandise et intérêts moratoires. Le moment d´encaissement est la date d´entrée sur le relevé de compte de l´Auktionshaus Bloss resp. la date de l´avoir du chèque.

10.) Si l´acheteur demande l´envoi des objets, les conditions d´envoi indiquées en paragraphe 17 s´appliquent. Si la marchandise n´est pas payé et enlevé dans les dix jours après la date de la facture, le commissaire-priseur a le droit de faire entreposer les objets aux dépens de l´acheteur resp. facturer une taxe d´entrepôt de € 1,- jusqu´à € 3,- par objet et par jour.

11.) L´attribution est le prix net. Une prime de 19% de l´attribution sera facturée; sur cette prime, la TVA valide au moment de l´attribution est à payer.

12.) L´attribution oblige à la réception et au paiement du prix complet à la maison de vente. Avec l´attribution, la possession et le risque se transfèrent à l´acheteur; la propriété est transférée seulement après le paiement complet.

13.) Si l´acheteur reste en retard avec la réception ou le paiement des objets acquis, la maison de vente a le droit de porter plainte en réception ou en dommages-intérêts à cause de non-accomplissement, ou de résilier au contrat d´achat. En cas de dommages et intérêts, 30% de la somme des attributions peuvent être revendiqués comme sinistre forfaitaire sans justification; le droit de faire valoir un sinistre effectif plus haut est réservé. La maison de vente a le droit de faire valoir toutes les exigences du déposant (en plus de ses propres exigences) auprès de l´acheteur de façon judiciaire et extrajudiciaire. A tout moment, la maison de vente peut passer du droit d´exécution au droit de dommages-intérêts.

14.) Si la maison de vente vend aux enchères des objets du Troisième Reich, cela est fait seulement à des fins d´éclaircissement civique, de défense contre des efforts anticonstitutionnels, d´art ou de science, de recherche ou d´enseignement, d´information sur l´actualité ou l´histoire ou à des fins similaires.

15.) Pour des raisons particulières, le commissaire-priseur peut exclure des individus de la vente, notamment des personnes qui perturbent la vente ou la visite ou qui sont en retard dans le paiement ou la réception.

16.) Dans la maison de vente, le commerce et l´échange sont interdits aux individus non justifiés. L´accès à la maison sera interdit aux contrevenants, et la maison de vente fera valoir son droit de dommages-intérêts auprès d´eux.

17.) Si un acheteur demande que les objets attribués lui soient envoyés, il faut un ordre écrit. L´expédition s´effectue exclusivement et à tous égards au risque de l´acheteur. Pour chaque colis, le coût d´envoi est calculé selon poids et dépense d´emballage. Chaque colis envoyé en Allemagne est assuré jusqu´à € 500,-. Pour cette raison nous envoyons même des objets très petits comme colis. Si l´acheteur désire une somme d´assurance plus haute (à son compte), il doit le signaler à la maison de vente à temps. Généralement, seulement des colis d´une taille de moins de 60x50x100cm sont envoyés. Les tableaux, les graphiques vitrées, les grandes et fragiles liasses, les objets très fragiles comme des services etc. sont envoyés seulement par entreprise de transport au compte de l´acheteur.

18.) Les conditions générales d´affaires s´appliquent conformément à la vente de gré à gré.

19.) Le lieu d´exécution est Merzhausen; pour toute contestation, le tribunal de Freiburg sera seul compétent. Le droit allemand s´applique au rapport juridique.

20.) Si une des conventions précédentes est entièrement ou partiellement nulle, les autres conventions restent valables.